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Au Forum du Crans Montana

Cellou Dalein au Crans Montana - Octobre 2014

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Règlement Intérieur de l’Union des Forces Démocratiques de Guinée

TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES 

Article 1.          Objet 

Le présent Règlement Intérieur précise les procédures d'application des Statuts et les modes de fonctionnement des Structures de l'UFDG. 

Il doit de ce fait être scrupuleusement respecté à tous les échelons du Parti. 

Article 2.        Logo 

Le Logo de l’UFDG est  le Soleil levant illuminant un fromager. 

Article 3.        Emblème 

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L’emblème de l’UFDG est la couleur jaune du soleil  et la couleur verte du fromager le tout sur un fond blanc. 

Il symbolise la démocratie, la  protection, la solidarité et le progrès qu’ambitionne l’UFDG. Il est fixé au siège de chaque organisme du Parti, et figure sur tous les documents officiels.

 TITRE II : STRUCTURES ET INSTANCES 

 

A)    STRUCTURES  

 

ARTICLE 4:   Implantation 

L'UFDG est implantée sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger. Ses structures sont installées sur l'ensemble du territoire guinéen et partout à l’étranger où résident des Guinéens. 

ARTICLE 5:    Organismes du Parti 

Conformément aux dispositions du Titre IV des Statuts, l'UFDG  est structurée ainsi qu’il suit : 

  • le Comité de base au niveau du district rural, du quartier des villes de l’intérieur ou du secteur urbain de Conakry;
  • la Section au niveau de la sous préfecture, de la commune des villes de l’intérieur et du quartier urbain de Conakry ;
  • la fédération au niveau de la préfecture, de la commune à Conakry et dans les pays où résident des membres du Parti ;
  • le Bureau Exécutif au niveau national au sein duquel sont élus les Vices Présidents  et les membres du Secrétariat du bureau exécutif. 

ARTICLE 6:   Organismes parallèles 

Au niveau de chaque structure du Parti, fonctionnent trois organismes parallèles:

  • un bureau des femmes,
  • un bureau des jeunes
  • un bureau des sages. 

 

B)     INSTANCES 

 

Les décisions dans les instances du Parti sont prises à la majorité simple des membres. Cependant, pour des questions d’importance stratégique, l’obtention d’un large consensus est nécessaire. 

Pour les instances ordinaires, le quorum est fixé à la majorité simple des membres statutaires. 

Pour les instances extraordinaires, le quorum est fixé à la majorité des deux tiers (2/3) des membres statutaires. 

 Au niveau de chaque échelon du Parti, correspondent trois instances : 

  • la Réunion de l’organisme dirigeant qui anime et gère le Parti au quotidien ;
  • la Conférence de la Structure qui analyse et statue sur le bilan entre deux  assises et apporte les correctifs souhaités ;
  • le Congrès de la structure  qui contrôle et approuve  le bilan de l’équipe dirigeante, en renouvelle les membres et adopte le programme politique du Parti. 

ARTICLE 7 :   Instances du Comité de base 

Le bureau du Comité de base est l’organe dirigeant du Parti au niveau des districts ruraux, des quartiers des villes de l’intérieur et des secteurs urbains de la Ville de Conakry. 

7.1  Réunions du bureau de Comité de base 

Le Bureau du Comité de base se réunit une fois par semaine sous la présidence de son premier responsable autour d’un ordre du jour adopté en début de séance et, en privilégiant les communications reçues de la hiérarchie. 

Les délibérations issues de la réunion du bureau de Comité de base sont consignées dans un registre ouvert à cet effet et tenu par le Secrétaire administratif.  

La liste des présents est dressée dans  le Procès verbal et les décisions sont prises à la majorité simple. 

Le quorum de la majorité simple valide la session. Pour les cas de ballotage, la voix du Président tranche. 

7.2  Assemblées générales du Comité de base 

Le bureau du Comité de base fixe les dates et organise les assemblées générales une fois par semaine.

 Le bureau du Comité de base fait rapport  de ses activités au bureau de la Section. 

7.3  Congrès  du Comité de base

 L’assemblée générale du comité s’érige en Congrès tous les deux ans. 

Le Congrès du Comité de base est convoqué par le Bureau de la Section et présidé par lui. Il peut également être convoqué à la demande des 2/3 des membres du Bureau du Comité de base.

Les votes sont à main levée ou au bulletin secret selon la décision du Congrès. 

Les élus du Parti au Conseil de quartier ou de district sont invités d’office mais sans droit de vote. 

 ARTICLE 8 :     Instances de la Section 

Le Bureau de la Section est l’organe dirigeant du Parti au niveau des sous préfectures, des Communes des villes de l’intérieur et des quartiers urbains de la Ville de Conakry. 

8.1   Réunions du Bureau de Section 

Le Bureau de la Section se réunit une fois tous les 15 jours sous la présidence de son Secrétaire général. Le quorum à la majorité simple constaté sur une liste de présence autorise les délibérations. 

Un Procès verbal de réunion est dressé dans un registre ouvert à cet effet et tenu par le Secrétaire administratif. 

L’ordre du jour adopté en début de réunion  accorde la priorité aux communications reçues de la hiérarchie du Parti.

 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et la voix du Secrétaire général l’emporte en cas de ballotage. 

8.2  Conférence de Section 

La Conférence de section est convoquée tous les six mois par le bureau de section au moins 15 jours avant la date fixée. La conférence se tient autour d’un ordre du jour communiqué aux Comités de base. Elle est présidée par le Bureau de la Section. 

La liste de présence est dressée  dans le registre de Procès verbaux des Conférences et Congrès par le secrétaire administratif de la section. 

Les résolutions de la Conférence sont adoptées à la majorité simple ou par acclamation. 

La Conférence de section apprécie les recours des sanctions décidées par les comités de base et organismes intégrés et décide de la suite  à donner.

Les membres de la Conférence de la Section sont : 

  • les membres du Bureau de la Section ;
  • les membres des bureaux des comités de base ;
  • les délégués des bureaux des femmes, des jeunes et sages de la section. 

Une Conférence extraordinaire peut être convoquée par la hiérarchie du Parti. Au quel cas, l’ordre du jour est fixé par l’autorité qui la convoque. 

8.3   Congrès de Section 

 Le Congrès ordinaire de Section est convoqué tous les trois ans par le Bureau Fédéral qui le préside.  Les convocations sont envoyées aux membres un mois avant l’échéance de chaque mandat sauf décision du Bureau exécutif national. 

Sont membres du Congrès de section : 

  • les membres du bureau de la section ;
  • les cinq délégués de chaque organisme parallèle;
  • les neuf premiers responsables des bureaux des comités de base de la section ; 

Les élus communaux ou communautaires de l’UFDG sont invités d’office.

 Le rapport des mandats, les délibérations et résolutions du Congrès sont enregistrés dans le registre des conférences et Congrès de la Section.  Les décisions du Congrès sont prises à la majorité simple. 

La majorité simple suffit à la validation du Congrès. 

L’élection des membres du Bureau de Section se fait au bulletin secret ou à main levée sur décision du Congrès. Le vote par acclamation n’est pas autorisé.

ARTICLE 9:    Instances de la Fédération 

La Fédération est l’organe dirigeant du Parti au niveau de la  Préfecture, de la Commune urbaine de Conakry et dans chaque pays de résidence des Guinéens à l’étranger. 

9.1  Réunions du bureau fédéral 

Les réunions du Bureau fédéral se tiennent en session ordinaire  une fois tous les 15 jours sous la présidence du Secrétaire fédéral. 

Une liste de présence est dressée dans le registre des PV et le quorum à la majorité simple constate autorise les délibérations. 

L’ordre du jour adopté en début de réunion  accorde la priorité aux communications reçues de la hiérarchie du Parti. 

Un Procès verbal de réunion est dressé dans un registre ouvert à cet effet et tenu par le Secrétaire administratif. 

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et la voix du Secrétaire fédéral l’emporte en cas de ballotage. 

Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par la hiérarchie du Parti, par le Bureau fédéral à la demande des 2/3 des membres. 

9.2   Conférence  fédérale 

La Conférence fédérale est convoquée par le Bureau fédéral une fois tous les six mois en session ordinaire. Les convocations sont envoyées au moins un mois avant la date fixée et doit comporter le projet d’ordre du jour. 

Sont membres de la Conférence fédérale : 

  • les membres du bureau fédéral ;
  • les cinq délégués par Section du Parti ;
  • les neuf premiers responsables des organismes fédéraux des femmes, des jeunes et des sages ; 

Les élus du Parti aux Conseils Communal et Communautaires et les députés UFDG sont invités d’office. 

Peuvent être invités : 

  • les organisations de la société civile ;
  • les syndicats. 

Le rapport des mandats  dressé par le Secrétaire à l’implantation et à l’organisation est transcrit au registre des Conférences et Congrès de la Fédération par le Secrétaire administratif. 

Un quorum à la majorité simple autorise et valide les délibérations. Les résolutions de la Conférence sont adoptées à la majorité simple ou par acclamation. 

 La conférence fédérale évalue la santé politique du Parti et fait un rapport de bilan à adresser au Bureau Exécutif national. 

Une Conférence extraordinaire peut être convoquée par la hiérarchie du Parti. Au quel cas, l’ordre du jour est fixé par l’autorité qui la convoque. 

9.3 :    Congrès Fédéral 

Les Congrès fédéral  est tenu tous les quatre ans.  Il est convoqué par le Bureau Exécutif National qui le préside. 

Sont membres du Congrès fédéral : 

  • les membres du bureau fédéral ;
  • les neuf premiers responsables des Bureaux des Sections ;
  • les neuf premiers responsables des bureaux des femmes de la Fédération ;
  • les neuf premiers des jeunes de la Fédération ;
  • les neuf premiers responsables des sages de la Fédération. 

Les élus du Parti aux Conseils Communal et Communautaires et les députés UFDG sont invités d’office. 

Le rapport des mandats constate le taux de présence et le quorum à la majorité simple autorise l’ouverture du Congrès. 

Le rapport d’activités du Bureau fédéral évalue la santé politique et l’audience du Parti ainsi que le niveau de réalisation du programme durant le mandat par ses élus au Conseils communal et communautaires. 

Le rapport financier rend compte des placements des cartes comme indicateur du niveau d’implantation du Parti. 

L’élection des membres du Bureau du fédéral se fait au bulletin secret ou à main levée. Le vote par acclamation n’est pas autorisé. 

ARTICLE 10 :    Instances nationales 

Le Bureau Exécutif est la Direction Nationale du Parti. 

10.1           Réunions du Bureau  Exécutif  National 

Le Bureau Exécutif National se réunit une fois par mois sous la présidence du Président du Parti ou de sont représentant. 

La première session du Bureau exécutif national après chaque Congrès, élit les Vice-présidents et les Secrétaires nationaux du Parti à la majorité simple de ses membres. 

10.2           Réunions du Secrétariat du Bureau Exécutif National 

Les membres du Secrétariat du Bureau exécutif national se réunissent une fois par semaine sous la présidence du Président du Parti. 

10.3           Conseil National du Parti 

Le Conseil national du Parti se réunit en session ordinaire tous les deux ans  sur convocation du Bureau exécutif.  Les convocations sont envoyées au moins un mois avant la tenue du Conseil national et elles doivent comprendre une proposition d’ordre du jour.

Sont membres du Conseil national : 

  • les membres du Conseil Politique ;
  • les membres du Bureau Exécutif ;
  • quatre délégués de chacun des Bureaux fédéraux représentant le Bureau Fédéral et quatre délégués de  chacun organisme parallèle fédéral ;
  • deux délégués de chacune des Fédérations de l'Étranger.
  • cinq délégués du Comité national des jeunes ;
  • cinq délégués du Comité national des femmes ;
  • cinq délégués du Comité national des sages ;
  • -les élus du Parti à l’Assemblée Nationale ;
  • les Maires et les Présidents de CRD élus du Parti ;
  • les personnalités du parti pouvant apporter une contribution particulière sont invitées sans droit de vote.  

Le rapport des mandats constate le quorum et autorise l’ouverture des travaux. Les résolutions du Conseil sont prises à la majorité simple et à main levée. 

10.4          Congrès National du Parti 

La Session du Congrès national du Parti se tient tous les cinq (5) ans sur convocation du Bureau Exécutif national. Les convocations sont envoyées deux mois avant la date fixée et doivent comprendre un projet d’ordre du jour. 

Le Congrès national élit le Président du Parti et les membres du Bureau Exécutif à la majorité simple et au bulletin secret.  Le Congrès peut autoriser le vote à main levée. 

Sont membres du Congrès National : 

  • les membres élus sortants du Conseil Politique;
  • les membres sortants du Bureau Exécutif ;
  • les neuf premiers responsables de chacun des bureaux fédéraux de l’intérieur ;
  • trois délégués de chacun des bureaux fédéraux de l’extérieur du pays;
  • cinq délégués de chacun des bureaux nationaux des femmes ;
  • cinq délégués de chacun des bureaux nationaux des jeunes
  • cinq délégués de chacun des bureaux nationaux des sages;
  • les élus du Parti à l’Assemblée Nationale. 

La séance d’élection du Président du Parti et des membres du Bureau exécutif est présidée par le Doyen d’âge  assisté du benjamin du Congrès et d’un secrétaire désigné par le Congrès. 

Les résolutions et décisions du Congrès sont prises à la majorité simple. 

10.5          Congrès extraordinaires 

Les Congrès extraordinaires à tous les échelons du Parti sont convoqués avec un ordre du jour précis par soit : 

  • la hiérarchie immédiate de l’organisme concernée ;
  • les 2/3 des membres de l’organisme dirigeant ;
  • sur décision du Bureau exécutif national sur proposition du Conseil Politique.
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