Le site Officiel de l'UFDG - Union des Forces Démocratiques de Guinée

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Statut de l'Union des Forces Démocratiques de Guinée

Préambule

Depuis son accession à l'indépendance nationale le 2 Octobre 1958, en dépit d’un fort potentiel agricole, minier, énergétique et des ressources humaines, la République de Guinée n'a pas réussi à promouvoir le progrès économique, social et culturel qu'ambitionne son peuple.

Au cours de ces cinquante années, le pays a connu de graves violations des droits humains ayant entraîné des accumulations de frustrations et rancœurs qui pèsent encore lourdement sur la cohésion sociale et nationale.

Les filles et les fils du pays doivent, où qu'ils se trouvent, prendre conscience de cette situation et s'impliquer résolument dans la recherche des voies et moyens propres à assurer enfin ce développement.

Pour ce faire, la Guinée a besoin d’une nouvelle ère pour donner à son peuple l’opportunité de rétablir l’unité nationale, exprimer davantage son génie créateur, instaurer le débat démocratique et bâtir une saine articulation entre culture, développement et citoyenneté.

C'est pour relever ces défis et donner une nouvelle chance aux populations du pays, que des citoyens et citoyennes guinéens vivant à l'intérieur comme à l'extérieur, sans distinction aucune, ont décidé de créer un parti politique dénommé Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG).

Dans son projet de société, l’UFDG exprime son ambition de doter la Guinée d’un Etat de droit, laïc, moderne, unitaire, souverain et d’une société de liberté, de travail pour le progrès, de protection de l’environnement et de gestion responsable des ressources nationales.

Ainsi, l’UFDG :

  • ambitionne promouvoir la démocratie dans la cohésion sociale afin de bannir l'exclusion par le rejet de toute forme de discrimination basée sur l’ethnie, la religion, le sexe et l’origine sociale dans la recherche des solutions aux problèmes politiques et économiques du pays et de mettre en œuvre un programme politique capable de promouvoir le développement durable et induire le bien-être et l’épanouissement de chaque Guinéen ;
  • s’engage à rassembler tous les Guinéens et Guinéennes désireux de participer à la mise en œuvre de son programme politique en vue de mettre enfin le pays sur la voie du renouveau, de l’unité nationale, du progrès, de la réconciliation, de la paix, de la sécurité et de la quiétude ;
  • s’engage à œuvrer pour le renforcement des libertés publiques, la création des conditions nécessaires à l’émancipation de la femme, l’application de la Charte des droits de l’enfant tels que définis par les Nations Unies, ainsi qu’à la promotion d’une culture riche des apports des cultures spécifiques de toutes les composantes de la communauté nationale ;
  • adhère aux idéaux et aux principes de droits et obligations de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et du Pacte Mondial pour l’Environnement ;
  • tend une main fraternelle à toutes les formations politiques qui partagent les mêmes idéaux qu’elle en Guinée, en Afrique, et dans le monde pour une coopération fructueuse en faveur du progrès, de la solidarité, de la justice et de la paix.

TITRE I.
PRINCIPES GÉNÉRAUX, DÉNOMINATION ET OBJECTIFS DE L’UNION DES FORCES DÉMOCRATIQUES DE GUINÉE.

Article 1.    DENOMINATION

Il est formé, conformément à la loi en vigueur en République de Guinée, par des Guinéens et des Guinéennes qui adhèrent aux présents Statuts, un parti politique dénommé UNION DES FORCES DÉMOCRATIQUES DE GUINÉE (UFDG).

Article 2.    Siège

Le siège du parti est fixé à Conakry. Il peut être transféré à toute autre localité du pays sur décision du Conseil national.

Article 3.    But

L’UFDG a pour but de réaliser dans l’unité et la réconciliation nationale une Guinée démocratique, débarrassée de la pauvreté, de l’impunité et au sein de laquelle le plein exercice des droits et des libertés individuels et collectifs est garanti.

Article 4.    Objectifs

L’UFDG a pour objectifs de:

  • édifier un État fondé sur la primauté du droit, la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, apte à bannir la corruption et l’impunité et à garantir la sécurité, les droits et les libertés des citoyens ainsi que le respect par ces derniers de leurs devoirs ;
  • doter la Guinée d’une administration de service public capable de respecter et de faire respecter les lois et les règlements républicains, d’impulser et d’encadrer le développement socio- économique et culturel du pays ;
  • promouvoir une politique d’unité, de solidarité et de concorde entre toutes les composantes sociales du pays ;
  • promouvoir le développement des infrastructures de base et une croissance économique équitable génératrice d’emplois et de revenus ;
  • promouvoir le développement des services sociaux de base et d’en assurer l’accès à tous ;
  • assurer la protection de l’environnement et la gestion rationnelle et durable des ressources naturelles ;
  • renforcer constamment l’unité, la solidarité et la concorde nationales avec comme moment fort la promotion d’un dialogue «  vérité-réconciliation » devant déboucher sur le pardon des victimes des répressions et la réhabilitation des martyrs ;
  • assurer la promotion des jeunes et des femmes ainsi que la parité homme-femme aux niveaux des instances de prise de décision ;
  • assurer le développement des langues et des traditions culturelles guinéennes et africaines ;
  • contribuer à l’intégration sous régionale et continentale et d’œuvrer pour un monde de paix, de justice et de solidarité.

Article 5.    Devise

La devise de l’UFDG est :  Justice- Liberté –Unité.

Article 6.    Logo

Logo de l'UFDGLogo de l'UFDG

Le Logo de l’UFDG est le Soleil levant illuminant un fromager.

Article 7.    Emblème

L’emblème de l’UFDG est la couleur orange du soleil levant et la couleur verte du fromager, le tout sur un fond blanc.

TITRE II.  ADHÉSION

Article 8.    Membres

Sont membres de l’UFDG, tous les guinéens et guinéennes qui acceptent les présents Statuts suivant les conditions fixées par l’article 9 ci-après.

Article 9.    Adhésion

L'adhésion est libre, individuelle et volontaire. Elle se fait au niveau de la cellule de base correspondant au lieu de résidence du postulant.


TITRE III.
   DROITS ET DEVOIRS DU MEMBRE

Article 10. Droits du membre

L’UFDG reconnaît à tout membre le droit de :

  • élire et être élu.
  • s’exprimer librement dans les instances de l’organe auquel il appartient ;
  • recourir à l’instance et à l’organe immédiatement supérieur, en cas de différend. En cas de sanction, il devra respecter celle-ci en attendant la décision finale.

Article 11. Devoirs du membre

Tout membre de L’U.F.D.G. a pour devoir de :

  • respecter les Statuts et le Règlement intérieur et appliquer les décisions du Parti ;
  • s'acquitter de ses cotisations dans les délais impartis ;
  • respecter la discipline du parti.

Article 12. Engagement du membre

Le membre du parti s’engage à :

  • respecter les valeurs de droit et de démocratie ;
  • diffuser et défendre le programme, les décisions et les Statuts du Parti ;
  • œuvrer pour son rayonnement et le renforcement de son influence ;
  • s’acquitter des tâches qui lui sont régulièrement confiées ;
  • s’abstenir de tout acte et de tout comportement de nature à porter préjudice au parti ;
  • contribuer au renforcement de l’unité et de la concorde nationales.

Le membre de l’UFDG ne peut appartenir à un parti autre que l’Union des Forces Démocratiques de Guinée.

Article 13. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’UFDG se perd par la démission, l’exclusion ou la radiation.


TITRE IV :
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PARTI

Article 14.  Structures du Parti

L’UFDG est organisée sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger en Comités de base, en sections et en fédérations.

14-1    Comité de base

Le comité de base comprend l’ensemble des militants et des militantes du secteur urbain de la Ville de Conakry, du quartier urbain des préfectures et du district rural.

Le Comité de base du parti est dirigé par un Bureau élu tous les deux (2) ans en Congrès.

Le Bureau du Comité de base est assisté par un bureau spécial des femmes, un bureau spécial des jeunes et un bureau spécial des sages.

14- 1-1 : Bureau du comité de base

Le Bureau du Comité de base comprend neuf (9) postes :

  • un Président ;
  • un Secrétaire administratif ;
  • un Secrétaire à l’organisation ;
  • un secrétaire aux affaires électorales ;
  • un secrétaire à l’information, à l’éducation et à la communication ;
  • un secrétaire aux affaires sociales et religieuses ;
  • un Secrétaire à la Culture et aux Sports ;
  • un Trésorier ; 
  • un Secrétaire chargé de la sécurité.

En dehors du président, tout poste peut avoir un ou plusieurs adjoints.

14.1.2 :   Bureau des femmes

Le bureau des femmes au niveau du comité de base est composé de neuf (9) postes :

  • une Présidente ;
  • une secrétaire administrative ;
  • une secrétaire à l’organisation et à l’implantation ;
  • une secrétaire aux affaires électorales ;
  • une secrétaire à l’information, à l’éducation et à la communication ;
  • une secrétaire aux affaires sociales et religieuses ;
  • une secrétaire aux arts et loisirs ;
  • une trésorière ;
  • une secrétaire aux affaires professionnelles.

En dehors de la présidente, tout poste peut avoir une ou plusieurs adjointes.

14.1.3 :   Bureau des jeunes

Le bureau des jeunes au niveau du comité de base  est composé de neuf (9) postes constitués comme suit :

  • un Secrétaire Général ;
  • un secrétaire administratif ;
  • un secrétaire à l’organisation et à l’implantation ;
  • un secrétaire aux affaires électorales ;
  • un secrétaire à l’information, à l’éducation et à la communication ;
  • un secrétaire aux affaires sociales ;
  • un secrétaire aux sports et loisirs ;
  • un trésorier ;
  • un secrétaire chargé de la sécurité.

En dehors du secrétaire général, tout poste peut avoir un ou plusieurs adjoints.

14.1.4 Bureau des sages

Le bureau des Sages du comité est composé de personnalités cooptées. Il est organisé à la discrétion du bureau de comité de base en fonction des réalités locales.

14-2 : Section

La Section comprend l’ensemble des Comités de base du quartier urbain de la Ville de Conakry, de la Commune urbaine des préfectures et de la Communauté rurale de développement.

La Section est dirigée par un bureau élu tous les trois (3) ans en Congrès.

Le Bureau de la section est assisté d’un bureau spécial des femmes, d’un bureau spécial des jeunes et d’un bureau spécial des sages.

14.2.1 :   Bureau de la Section :

Le Bureau de section comprend neuf (9) postes :

  • un Secrétaire général ;
  • un Secrétaire administratif ;
  • un Secrétaire à l’organisation et à l’implantation ;
  • un secrétaire aux affaires électorales ;
  • un secrétaire à l’information, à l’éducation et à la communication ;
  • un secrétaire aux affaires sociales et religieuses ;
  • un Secrétaire à la Culture et aux Sports ;
  • un Trésorier ; 
  • un secrétaire chargé de la sécurité.

En dehors du secrétaire général, tout poste peut avoir un ou plusieurs adjoints.

14.2.2 :   Bureau des femmes

Le bureau des femmes de la section est composé de neuf (9) postes :

  • ne Présidente ;
  • une secrétaire administrative ;
  • une secrétaire à l’organisation et à l’implantation ;
  • une secrétaire aux affaires électorales ;
  • une secrétaire à l’information, à l’éducation et à la communication ;
  • une secrétaire aux affaires sociales et religieuses ;
  • une secrétaire aux arts et loisirs ;
  • une trésorière ;
  • une secrétaire aux affaires professionnelles.

En dehors de la présidente, tout poste peut avoir une ou plusieurs adjointes.

14.2.3 : Bureau des Jeunes

Le bureau des jeunes de la section est composé de neuf (9) postes :

  • un Secrétaire Général ;
  • un secrétaire administratif ;
  • un secrétaire à l’organisation et à l’implantation ;
  • un secrétaire aux affaires électorales ;
  • un secrétaire à l’information, à l’éducation et à la communication ;
  • un secrétaire aux affaires sociales ;
  • un secrétaire aux sports et loisirs ;
  • un trésorier ;
  • un secrétaire chargé de la sécurité.

En dehors du secrétaire général, tout poste peut avoir un ou plusieurs adjoints.

14.2.4 :   Bureau des sages

Le bureau des Sages de la section est composé de personnalités cooptées. Il est organisé à la discrétion du bureau de la section en fonction des réalités locales.

14-3 :   Fédération

La Fédération comprend l’ensemble des Sections de la Commune urbaine de la Ville de Conakry et de la préfecture de l’intérieur du pays.

La Fédération est dirigée par un Bureau Fédéral élu tous les quatre (4) ans en Congrès.

Le Bureau Fédéral est assisté d’un bureau spécial des femmes, d’un bureau spécial des jeunes et d’un bureau spécial des sages.

14.3.1 :   Bureau fédéral :

Le Bureau Fédéral comprend neuf (9) postes :

  • un Secrétaire Fédéral ;
  • un Secrétaire administratif ;
  • un Secrétaire à l’organisation et à l’implantation ;
  • un secrétaire aux affaires électorales ;
  • un secrétaire à l’information, à l’éducation et à la communication ;
  • un secrétaire aux affaires sociales et religieuses ;
  • un Secrétaire à la Culture et aux Sports ;
  • un Trésorier ; 
  • un secrétaire chargé de la sécurité.

En dehors du Secrétaire Fédéral, tout poste peut avoir un ou plusieurs adjoints.

14-3-2 :   Bureau des femmes

Le bureau des femmes de la fédération est composé de neuf (9) postes :

  • une Présidente ;
  • une secrétaire administrative ;
  • une secrétaire à l’organisation et à l’implantation ;
  • une secrétaire aux affaires électorales ;
  • une secrétaire à l’information, à l’éducation et à la communication ;
  • une secrétaire aux affaires sociales et religieuses ;
  • une secrétaire aux arts et loisirs ;
  • une trésorière ;
  • une secrétaire aux affaires professionnelles.

En dehors de la présidente, tout poste peut avoir une ou plusieurs adjointes.

14-3-3 :   Bureau des Jeunes

Le bureau des jeunes de la fédération est composé de neuf (9) postes :

  • un Secrétaire Général ;
  • un secrétaire administratif ;
  • un secrétaire à l’organisation et à l’implantation ;
  • un secrétaire aux affaires électorales ;
  • un secrétaire à l’information, à l’éducation et à la communication ;
  • un secrétaire aux affaires sociales ;
  • un secrétaire aux sports et loisirs ;
  • un trésorier ;
  • un secrétaire chargé de la sécurité.

En dehors du secrétaire général, tout poste peut avoir un ou plusieurs adjoints.

14.3.4 :   Bureau des sages :

Le bureau des Sages de la Fédération est composé de personnalités cooptées. Il est organisé à la discrétion du bureau fédéral en fonction des réalités locales.

14-4 :     Organisation à l'étranger

Les Guinéennes et les Guinéens résidant à l'étranger, membres de l'UFDG sont organisés par zone de résidence selon leurs effectifs en Comités de base, en Sections et en Fédérations.

14-5 :     Cellules socio-professionnelles.

Dans les universités, les marchés et les grands centres d’activités socio-économiques, le Parti est représenté par des cellules socio-professionnelles qui ont le même fonctionnement que les sections.

14-6 :    Niveau national

Au niveau national, le Parti comprend l’ensemble des Fédérations de l’intérieur et de l’extérieur du pays.

Le Parti est dirigé par un Bureau Exécutif élu en congrès national pour un mandat de cinq ans. Le Bureau Exécutif est assisté du Comité National des Femmes, du Comité National des Jeunes et du Comité National des Sages.

14-6-1 : Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est la direction nationale du Parti. Il comprend 350 membres élus par le Congrès et 15 membres de droit.

Il est chargé de la conception du programme du Parti, de la mise en œuvre et du suivi des décisions du Congrès.

Les cinq (5) premiers responsables du Comité National des Femmes, du Comité National des Jeunes et du Comité National des Sages sont membres de droit du Bureau Exécutif.

Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois.

Il est créé au sein du Bureau Exécutif un Conseil Politique de 19 membres.

En cas de Besoin, le Bureau Exécutif crée des coordinations régionales.

Il élit en son sein 31 secrétaires nationaux.

14-6-2 :    Conseil Politique

Le Conseil Politique est chargé d’assurer l’exécution des décisions du Bureau Exécutif. Il est composé comme suit :

  1. le Président,
  2. les Présidents d’Honneur
  3. les Vice-présidents
  4. la Présidente du Comité National des Femmes
  5. le Secrétaire général du Comité National des Jeunes
  6. le Président du Comité National des Sages
  7. le Secrétaire Général
  8. le Trésorier Général
  9. Sept (7) membres choisis par le Bureau Exécutif.

Les membres du Conseil politique peuvent se voir confiés par le Président des missions ponctuelles à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Le Conseil Politique se réunit au moins une fois par semaine.

14-6-3 :   Secrétaires Nationaux du Bureau Exécutif :

Les secrétaires nationaux sont chargés chacun d’un domaine spécifique des activités du Parti.

Les secrétaires nationaux sont les suivants :

  1. Secrétaire national chargé des relations avec les autres partis politiques nationaux et étrangers ;
  2. Secrétaire national chargé des Institutions internationales;
  3. Secrétaire national chargé de l’Information et de la Communication ;
  4. Secrétaire national chargé des Institutions Républicaines;
  5. Secrétaire national chargé des Représentations Diplomatiques;
  6. Secrétaire national chargé des relations avec les organisations de la société civile ;
  7. Secrétaire national chargé de l’organisation et de l’implantation du parti ;
  8. Secrétaire national chargé des Affaires Electorales
  9. Secrétaire national chargé de la protection et de la défense des droits de l’homme;
  10. Secrétaire national chargé des relations avec les élus du parti ;
  11. Secrétaire national chargé de l’animation et du marketing politique.
  12. Secrétaire national chargé des relations avec les structures du Parti à l’étranger ;
  13. Secrétaire national chargé des Finances, banques et assurances;
  14. Secrétaire national chargé des infrastructures, des transports et des TP;
  15. Secrétaire national chargés des ressources naturelles (mines et énergie);
  16. Secrétaire national chargé de l’Environnement et des Eaux & Forêts ;
  17. Secrétaire national chargé de l’urbanisme et de l’habitat;
  18. Secrétaire national chargé du développement rural (agriculture, pêche et élevage);
  19. Secrétaire national chargé de l’industrie, du commerce et du tourisme.
  20. Secrétaire national Chargé de la solidarité et des affaires sociales ;
  21. Secrétaire national chargé des affaires Juridiques et judicaires;
  22. Secrétaire national chargé de la Santé Publique;
  23. Secrétaire national chargé des questions humanitaires ;
  24. Secrétaire national chargé de l’équité et du Genre.
  25. Secrétaire national chargé de l’enseignement pré universitaire, de l’alphabétisation et de l’éducation civique ;
  26. Secrétaire national chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ;
  27. Secrétaire national chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
  28. Secrétaire national chargé des arts et de la culture;
  29. Secrétaire national chargé des sports et des loisirs;
  30. Secrétaire national chargé des affaires religieuses et des coordinations régionales.
  31. Secrétaire national chargé de l’inspection générale et de la bonne gouvernance.

14-6-4    Comité National des Femmes

Le Comité national des femmes est l’organe dirigeant des femmes du Parti. Ses membres sont élus par le congrès national des femmes du Parti qui se réunit une fois tous les cinq ans.

Le Comité national des femmes est chargé de proposer au Parti un programme pour la prise en compte du Genre et d’assurer sa mise en œuvre et son suivi. La composition du Comité national des femmes est déterminée par le Règlement Intérieur

14-6-5 :   Comité National des Jeunes

Le Comité national des jeunes est l’organe de direction des jeunes du Parti. Ses membres sont élus par le congrès national des jeunes du Parti qui se réunit une fois tous les cinq ans.

Le Comité national des jeunes est chargé de proposer au Parti un programme en matière de jeunesse et d’assurer sa mise en œuvre et son suivi. La composition du Comité national des jeunes est déterminée par le Règlement intérieur.

14-6-6 :     Comité National des Sages

Le Comité national des sages est un organe consultatif. Il assure la direction des sages du Parti. Ses membres sont élus par le congrès national des sages du Parti qui se réunit une fois tous les cinq ans.

Le Comité national des sages est chargé de conseiller le Bureau Exécutif sur des questions sociales et religieuses.

La composition du Comité national des sages est déterminée par le Règlement intérieur.

14-6-7 :    Le Président du Parti

Le Président du Parti, préside les réunions du Bureau Exécutif, du Conseil politique et des instances nationales du Parti. Il impulse, coordonne et contrôle les activités du Parti. Il représente le Parti dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’absence ou d’empêchement temporaire du Président, l’intérim est assuré par un vice président choisi dans l’ordre établi dans les présent s Statuts.

En cas d’empêchement définitif (décès, démission ou autres) du Président, l’intérim est assuré par un vice président choisi dans l’ordre établi dans les présents Statuts.

L’intérim ne peut excéder six (6) mois, à l’issue desquels un Congrès extraordinaire est convoqué à l’effet d’élire un nouveau président.

14-6-8 :   Présidents d’Honneur

Les anciens Présidents de l'UFDG sont d'office admis à l'honorariat du Parti. Ils portent le titre de Président d'Honneur.

Ils constituent une autorité morale du Parti et prennent rang protocolaire immédiatement après le président du parti dans l’ordre de l’ancienneté de leur mandat et avant les vices présidents.

Ils sont membres de droit du conseil politique.

Ils n’assurent toutefois aucune fonction exécutive.

14-6-9 :       Vice-présidents

Élus pour un mandat de cinq ans par le Congrès, les vice-présidents assistent le Président dans l’exécution de son mandat.

A la demande du Président, ils peuvent le représenter dans toutes les activités relevant de son mandat.

14-6-9-1 :    Vice Président chargé des Relations extérieures et de la communication.

Il est chargé de contrôler, superviser et de veiller à l’exécution de toutes les décisions concernant les affaires extérieures au parti, l’information et la communication. Il assure la coordination des activités des secrétaires nationaux suivants :

  1. Secrétaire national chargé des relations avec les autres partis politiques nationaux et étrangers ;
  2. Secrétaire national chargé des Institutions internationales;
  3. Secrétaire national chargé de l’Information et de la Communication ;
  4. Secrétaire national chargé des Institutions Républicaines;
  5. Secrétaire national chargé des Représentations Diplomatiques;
  6. Secrétaire national chargé des relations avec les organisations de la société civile.

14-6-9-2 :   Vice président chargé des Affaires politiques

Il est chargé de contrôler, superviser et de veiller à l’exécution de toutes les décisions concernant la mobilisation, l’implantation et l’animation du parti à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Il assure la coordination des activités des secrétaires nationaux suivants:

  1. Secrétaire national chargé de l’organisation et de l’implantation du parti ;
  2. Secrétaire national chargé des Affaires Electorales ;
  3. Secrétaire national chargé de la protection et de la défense des droits de l’homme;
  4. Secrétaire national chargé des relations avec les élus du parti ;
  5. Secrétaire national chargé de l’animation et du marketing politique.
  6. Secrétaire national chargé des relations avec les structures du Parti à l’étranger.
  7. Secrétariat national chargé de l’inspection générale et de la bonne gouvernance.

14-6-9-3 :    Vice Président chargé des Affaires économiques et du développement 

Il est chargé du suivi des politiques économiques du gouvernement et de la formulation de la politique économique du parti.

Il contrôle, supervise et veille à l’exécution de toutes les décisions concernant l’économie et les questions de développement au sein du parti. Il assure la coordination des activités des secrétaires nationaux suivants :

  1. Secrétaire national chargé des Finances, banques et assurances;
  2. Secrétaire national chargé des infrastructures, du transport et des TP;
  3. Secrétaires national chargés des ressources naturelles (mines et énergie);
  4. Secrétaire national chargé de l’Environnement et des Eaux & Forêts ;
  5. Secrétaire national chargé de l’urbanisme et de l’habitat;
  6. Secrétaire national chargé du développement rural (agriculture, pêche et élevage);
  7. Secrétaire national chargé de l’industrie, du commerce et du tourisme.

14-6-9-4 :     Vice Président chargé des Affaires Sociales et Juridiques

Il est chargé du suivi des politiques sociales du gouvernement et de la formulation de la politique de santé publique, de solidarité du parti et de l’application des statuts et règlement intérieur du parti. Il est chargé de contrôler, superviser et de veiller à l’exécution de toutes les décisions concernant les affaires sociales et juridiques du parti.

Il assure la coordination des activités des secrétaires nationaux suivants:

  1. Secrétaire national Chargé de la solidarité et des affaires sociales ;
  2. Secrétaire national chargé des affaires Juridiques et Judiciaires;
  3. Secrétaire national chargé de la Santé Publique;
  4. Secrétaire national chargé des questions humanitaires ;
  5. Secrétaire national chargé de l’équité et du Genre.

14-6-9-5 :   Vice Président chargé de l’Éducation et de la   Culture

Il est chargé de contrôler, superviser et de veiller à l’exécution de toutes les décisions concernant les politiques éducatives et culturelles nationales pour le parti. Il assure la coordination des activités des secrétaires nationaux suivants :

  1. Secrétaire national chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
  2. Secrétaire national chargé de l’enseignement pré universitaire
  3. Secrétaire national chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle
  4. Secrétaire national chargé des arts et de la culture;
  5. Secrétaire national chargé des sports et des loisirs;
  6. Secrétaire national chargé des affaires religieuses et des coordinations régionales.

Article 15 :     Cabinet du Président

Le Cabinet du Président est composé d’un Secrétaire général, d’un Secrétaire administratif, d’un Trésorier général et d’un Secrétaire chargé de la sécurité et du maintien d’ordre. Les membres de ce cabinet sont désignés par le Président qui les choisit parmi les membres du bureau exécutif.

15-1 : Secrétaire Général

Le Secrétaire Général assure le Secrétariat du Conseil politique et du Bureau Exécutif.

Il supervise l’administration du siège et assure la coordination de tous les services d’appui à la présidence du parti.

15-2 :   Secrétaire administratif

Le Secrétaire administratif est responsable :

  • du courrier à l’arrivée et au départ,
  • des statistiques du Parti ;
  • de l’informatisation des services du Parti ;
  • des archives du Parti.
  • de la gestion des membres, des responsables et des militants du Parti ;
  • de l’administration du siège du Parti.

15.3 : Trésorier général

Le Trésorier Général est chargé de :

  • La gestion des finances du Parti ;
  • L’élaboration des projets de budget à soumettre au Conseil politique pour examen et adoption ;
  • L’exécution du budget ;
  • L’élaboration des rapports financiers ;
  • Il est cosignataire avec l’ordonnateur des dépenses.

15-4 : Secrétaire chargé de la sécurité et du maintien d’ordre

Le Secrétaire chargé de la sécurité et du maintien d’ordre est responsable de la sécurité du Parti et de la protection des responsables.

Article 16:   Instances du Parti

16.1 :   Du Comité de base

   a) - Le bureau du Comité de base se réunit une fois par semaine en session ordinaire dans le cadre de sa mission permanente d’animation de la cellule du Parti

       b) - L’assemblée générale du comité qui regroupe l’ensemble des militantes et militants du Parti se réunit une fois par mois sous la présidence du bureau du comité. Elle a pour objet de statuer sur le fonctionnement du parti et de faire des propositions sur le développement économique, social et culturel de sa collectivité.

       c) - Tous les deux (2) ans, l’assemblée générale s’érige en congrès de Comité de base du Parti pour renouveler ses dirigeants et adopter un nouveau programme de développement local.

16.2 :   De la Section

  a)- Le bureau de la Section se réunit une fois par semaine en session ordinaire pour évaluer le niveau d’exécution des activités et apporter les corrections qui s’imposent

  b)- La conférence de Section se tient deux (2) fois par an. Elle réunit les membres du Bureau de la Section, les délégués des bureaux de comités de base, les membres des

bureaux des femmes, des jeunes et des sages de la section.

La conférence de section a pour objet d’évaluer le taux d’efficacité des organismes et cadres responsables dans le fonctionnement du parti, de décider des mesures de correction s’il y a lieu. La conférence de la section est l’instance de décision entre deux congrès;

  c) – Le congrès de la section est convoqué tous les trois ans par le bureau fédéral à l’effet de renouveler les responsables, se prononcer sur les candidatures éventuelles aux conseils de districts ou de quartiers et au conseil communal ou communautaire.

Le congrès de section réunit les membres sortants du bureau de la section, les délégués des bureaux de comité de base, les délégués des bureaux des jeunes, femmes, et sages de la section.

16.3 :   De la   Fédération

     a) - Le Bureau Fédéral se réunit tous les quinze jours dans le cadre de sa mission permanente d’impulsion, d’animation et de contrôle de la vie du Parti dans sa circonscription.

     b) – La conférence fédérale se tient tous les six mois et se compose des membres du bureau fédéral, les délégués des bureaux de sections, des membres des bureaux fédéraux des femmes, des jeunes et des sages.

La conférence fédérale est la plus haute instance entre deux congrès. Elle se saisit et décide de tous les problèmes normalement réservés au congrès.

     c)- Le Congrès fédéral est convoqué par le Bureau Exécutif du Parti tous les quatre ans à l’effet de renouveler ses dirigeants.

Le congrès fédéral réunit les membres sortant du bureau fédéral et les délégués des bureaux des sections, les délégués des bureaux fédéraux des femmes, des jeunes et des sages.

Le congrès fédéral a pour objet de statuer sur la vie et le fonctionnement du parti et de faire des propositions sur le développement économique, social et culturel des collectivités de leur ressort.

Le congrès investit les candidats aux conseils communaux et communautaires, aux conseils de districts et de quartiers et propose les candidats du Parti à la députation.

16.4 :   Des Organismes des Femmes

Les instances des organes responsables des femmes de l’UFDG obéissent aux mêmes règles et cadences de fonctionnement que celles des organismes dirigeants respectifs du Parti (réunions de bureaux, assemblées générales ou conférences et congrès).

La Conférence nationale des femmes a pour objet de proposer un programme politique en matière de Genre et de statuer sur la prise en compte du genre dans les instances et organes du Parti, de promouvoir des activités d’économie solidaires génératrices de revenu, l’alphabétisation et la scolarisation des femmes.

16.5 :   Des Organismes des Jeunes

Les instances des organes responsables des Jeunes de l’UFDG obéissent aux mêmes règles et cadences de fonctionnement que celles des organismes dirigeants respectifs du Parti (réunions de bureaux, assemblées générales ou conférences et congrès).

Le Conférence nationale des jeunes a pour objet de proposer un programme politique en matière de jeunes et de statuer sur la prise en compte des jeunes dans les instances et organes du Parti, de promouvoir la qualification et l’emploi des jeunes, et le développement des sports et de la culture.

16.6 :   Conférence Nationale des Sages

Les instances des organes responsables des sages de l’UFDG obéissent aux mêmes règles et cadences de fonctionnement que celles des organismes dirigeants respectifs du Parti (réunions de bureaux, assemblées générales ou conférences et congrès).

Le conseil national des sages a pour objet d’évaluer la cohésion à l’intérieur du Parti, d’anticiper sur les causes de frictions et de faire des propositions de solutions appropriées à la direction nationale.

La moralisation de la gestion du Parti et l’éducation civique des jeunes devraient être pour les sages une priorité.

16.7 :  Conseil National du Parti

Le Conseil National du Parti se réunit en session ordinaire tous les deux ans. Il est l'instance suprême entre deux congrès du Parti. A ce titre il se prononce valablement sur toutes les questions du congrès à l’exception du renouvellement des dirigeants. Il assure le contrôle de la direction du parti, fait le bilan à mis parcours de la réalisation de son programme et de l’application des décisions de la dernière instance, investit les candidats du Parti à la députation et aux conseils communaux et communautaires et désigne s’il y a lieu le candidat à la magistrature suprême du pays.

Il est composé comme suit :

  1. Les membres du Bureau Exécutif ;
  2. Les délégués des Bureaux fédéraux;
  3. Les délégués du Comité national des jeunes ;
  4. Les délégués du Comité national des femmes ;
  5. Les délégués du Comité national des sages ;
  6. Des personnalités extérieures au parti, invitées à titre consultatif.

16.8 :   Congrès national du Parti

Le Congrès national de l’UFDG se tient tous les cinq ans à l’effet de renouveler ses dirigeants. Le Congrès national est l’Instance Suprême du Parti. Il élit le Président et les membres du Bureau exécutif pour un mandat de cinq (5) ans.

Il peut modifier ou amender les statuts et le règlement intérieur.

Le Congrès national du Parti comprend :

  • Les membres du Bureau Exécutif ;
  • Les délégués des Bureaux fédéraux ;
  • Les délégués du Bureau national des Jeunes ;
  • Les délégués du Bureau National des Femmes ;
  • Les délégués du Bureau National des Sages ;

Sont invités:

  • Les maires élus du Parti,
  • Les Députés du Parti à l’Assemblée Nationale ;
  • Les Cadres du Parti membres du Gouvernement et du corps Diplomatique ;
  • Les Invités spéciaux du Président et de la Direction nationale.

Il se réunit tous les cinq (5) ans en session ordinaire. Il peut être convoqué en session extraordinaire par le Bureau exécutif, la Conférence Nationale ou à la demande d’au moins des deux tiers de ses membres.

Il est convoqué au moins deux mois avant la date fixée avec indication de date, lieu et ordre du jour. Les documents à débattre au congrès doivent parvenir aux congressistes au moins un mois après la convocation.

16.9 :       Congrès extraordinaires

En cas de besoin, il est convoqué sur décision de l’organisme supérieur un congrès extraordinaire à chacun des niveaux des structures du Parti, à l’effet de procéder aux adaptations ou réaménagement nécessaires.


TITRE V : 
  TRÉSORERIE ET FINANCES

Article 17 : Ressources du Parti

Les ressources de l’UFDG sont constituées par :

  • des cotisations,
  • des dons et legs
  • des aides publiques ou privées,
  • d’emprunts, des revenus des biens mobiliers et immobiliers lui appartenant.
  • des produits du placement des cartes du Parti ;
  • des subventions de l’état.

Article 18 : Conditions d’acceptation des dons et legs

Pour être acceptés, les dons et legs doivent être inconditionnels et conformes à l’éthique de l’UFDG.

Article 19 :  Cotisations

Le montant des cotisations est déterminé par le bureau exécutif.

Article 20 : Gestion des fonds

La gestion des fonds de l’UFDG est assurée par le Trésorier Général sous la supervision du Président.

Tout mouvement de fonds est ordonné conjointement par au moins deux personnes soit : le Président ou celui qu’il mandatera à cet effet et le trésorier général.

Deux commissaires aux comptes et un expert-comptable membre du parti, vérifieront la régularité et la sincérité des comptes au moins une fois par an, conformément aux dispositions légales en vigueur.


TITRE VI. 
  DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 21 : Collaboration avec d’autres mouvements

L'UFDG peut s'associer à tout mouvement politique poursuivant les objectifs similaires aux siens.

L'UFDG peut également décider d'une unité d'action, d'une intégration ou d'une fusion avec tout parti politique dont les objectifs sont identiques aux siens.

L’UFDG peut aussi entretenir des relations de bonne collaboration avec toute association d’amis et/ou de sympathisants dont le but est la promotion d’objectifs du Parti.

Article 22 :   Révision des statuts

Les présents Statuts peuvent être révisés sur proposition du Bureau Exécutif par le conseil national ou le Congrès du Parti, à la majorité des suffrages exprimés.

Article 23 :   Règlement intérieur

Le Règlement intérieur approuvé par le Bureau Exécutif définit en détails les modalités de mise en œuvre des statuts et le fonctionnement du Parti. 

Article 24 :   Dissolution du Parti

La dissolution du parti ne peut être prononcée que par un Congrès extraordinaire convoqué spécialement à cette fin par le Conseil National ou à la demande d’au moins deux tiers des Fédérations.

Le quorum de ce congrès est fixé aux trois quarts des membres statutaires pour délibérer valablement.

La décision de dissolution est prise au bulletin secret par une majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés.

En cas de dissolution, le Congrès décide de la destination du patrimoine du parti et désigne une commission de liquidation.

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